CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : FORGEX (ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Nous »).
L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site FORGEX (ci-après dénommé « le Client » ou « Vous »).
L’acquisition d’un bien (souris, clavier, chaise gaming, etc.) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Identité du Vendeur (Mentions Légales Obligatoires)
Conformément à la loi belge, voici nos coordonnées :
Nom commercial : [NOM DE VOTRE BOUTIQUE]
Dénomination sociale : [NOM JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ, ex: SRL GAMING BE]
Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro d’entreprise / TVA : BE [0000.000.000]
E-mail : [VOTRE EMAIL DE SUPPORT]
Téléphone : [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Article 3 : Produits et Prix
Produits : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site (chaises, périphériques, tapis, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Prix : Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (actuellement 21% en Belgique).
Frais de port : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le site Internet. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :
Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact)
[AUTRES MÉTHODES : Paypal, Apple Pay, Virement bancaire…]
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement [NOM DU PRESTATAIRE, ex: Stripe/Mollie]. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Délais : Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de [X] jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (généralement 2 à 5 jours en Belgique).
Retard : En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résilier le contrat et se faire rembourser.
Risques : Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bien.
Article 7 : Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur (Client particulier) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne lui convient pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Délai : Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client.
Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact) avant l’expiration du délai.
Retour : Le Client doit renvoyer les biens à [ADRESSE DE RETOUR] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
État des biens : Les produits (ex: souris, chaises) doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Frais de retour : Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client (sauf mention contraire de votre part).
Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (standard), dans les 14 jours suivant la récupération des biens.
Article 8 : Garantie Légale
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
Durée : Cette garantie est de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les consommateurs.
Défaut : En cas de non-conformité (panne, dysfonctionnement, défaut de fabrication), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais. Si cela s’avère impossible, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Exclusions : La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une usure normale, d’un accident, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme (ex: rage-quit ayant cassé la souris, chaise utilisée en extérieur).
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FORGEX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.